Des idées qui font école
VÉHICULE
Si vous avez un contrat de Détaché, vous pouvez bénéficier du régime d’importation temporaire (RT), en franchise de droits de douane pour un véhicule automobile, à la condition de ne pas résider au Maroc à la date du recrutement. Ce régime s’applique aux véhicules à usage privé pour le transport des personnes, à raison d’un seul véhicule par agent.
Attention, le Maroc a un temps envisagé de limiter cette possibilité aux propriétaires de véhicules neuf ou de moins de 5 ans. Le décret n’a, selon plusieurs sources, finalement pas été publié. Vérifier auprès du service des immatriculations diplomatiques du ministère des Transports marocain (00 212 5 37 27 27 29 ou 28 ou 26)
Le véhicule peut être soit votre propriété avant le recrutement, soit acheté dans les 6 mois qui suivent votre recrutement (vous pouvez alors bénéficier d’un achat hors taxes pour ce véhicule destiné à l’exportation). La carte grise doit être établie au nom de l’agent nouvellement recruté. Vous devez, lors du passage de la frontière, déclarer votre qualité, justifier votre recrutement et souscrire au bureau d’entrée une déclaration d’admission temporaire (fiche verte D16.BIS), valable de 3 à 6 mois.
Ensuite, il convient de se présenter au service des douanes de sa ville de résidence pour solliciter une immatriculation en plaques RT muni notamment du certificat d’exercice délivrée par l’établissement et de l’attestation de recrutement (spéciale douanes) délivrée par le SCAC (Service de Coopération et d’Action Culturelle – Ambassade de France). L’autorisation délivrée permet l’immatriculation en plaques RT auprès du service des immatriculations diplomatiques du ministère des transports marocain.
Assurances
Avant de vous rendre au Maroc, munissez-vous d’une carte verte délivrée par votre assurance française qui vous permettra de circuler en attendant de souscrire une assurance locale.
Vous devez contracter une assurance marocaine pour votre véhicule automobile dès que vous êtes domicilié au Maroc.
Immatriculation en plaques RT
Vous rendre au Service des douanes du lieu de votre résidence, muni de :
- une photocopie de la feuille verte (déclaration d’admission temporaire délivrée lors du passage à la frontière) ;
- une photocopie de la carte grise ou carnet de route (pour les WW) ;
- l’attestation de recrutement qui vous a été adressée par le Service de Coopération et d’Action Culturelle ;
- une lettre, établie sur papier libre, sollicitant l’immatriculation en plaques RT ;
- un dossier d’immatriculation (formulaire n° 1 vendu dans certains bureaux de tabac) ;
- Un certificat de résidence qui aura été rempli au préalable par le commissariat de votre quartier ;
- deux déclarations n° 23 ;
Acquitter vos droits d’immatriculation au Bureau de l’enregistrement et du timbre, variables suivant la puissance fiscale (ex : 2 000 dh pour une voiture de 6 CV à essence). Remettre au ministère des Transports le formulaire n° 1, la carte grise et un formulaire n° 7 pour l’obtention de la carte orange (équivalent de la carte grise).
Important : à votre arrivée, il sera porté mention sur votre passeport de l’importation de votre véhicule.