Des idées qui font école
DÉMÉNAGEMENT
Le nouveau décret 2022-896 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements français à l’étranger prévoit la prise en charge des frais de mobilité (voyage et déménagement pour l’agent détaché et sa famille) sous certaines conditions.
Vous disposez de 6 mois pour rentrer votre déménagement au Maroc sans payer de taxes douanières. Le déménagement peut-être fractionné.
Pour les formalités de déménagement, le dossier et les documents qui y sont joints doivent être établis au nom de celui (ou de celle) qui est titulaire du « contrat ».
Les effets personnels et le mobilier sont dispensés du droit d’importation s’ils ont été acquis plus de 6 mois avant leur admission au Maroc.
Documents justificatifs exigés :
- 3 inventaires globaux non détaillés, datés et signés mentionnant : nom, prénom, nationalité, adresse de départ et de livraison au Maroc, la liste détaillée des meubles, des objets et des appareils électroménagers. Pensez à numéroter les colis, même si vous utilisez votre propre véhicule. (Cela évitera une ouverture de tous les cartons à la douane.)
- Un certificat de changement de résidence en deux exemplaires originaux, délivré par une autorité locale du lieu de départ (ou attestation sur l’honneur légalisée, le cas échéant).
- Une copie du contrat de travail ou récépissé du dépôt de la demande de contrat.
- Une photocopie du passeport
Si vous emportez des appareils électroménagers et audio visuels, ils doivent posséder une facture de plus de six mois à la date de l’arrivée au Maroc.
Pensez qu’il est possible de s’équiper entièrement sur place pour un prix raisonnable.